Directive européenne TPD : dans quels pays est-elle appliquée ?

L’été dernier, nous avions fait un tour du monde de la cigarette électronique pour vous aider à préparer vos vacances. Nous avions fait l’inventaire des pays qui interdisaient le vapotage dans les lieux publics, ceux qui avaient suspendus la vente des cigarettes électroniques et ceux qui pénalisaient simplement le fait d’en posséder une (ex : Indonésie).
Aujourd’hui, nous allons voir dans quel pays la Directive européenne sur les produits du tabac a été appliquée et quels mesures est déjà effective.

Application totale ou partielle

Certains pays ont décidé de mettre en application la Directive dans son intégralité : c’est le cas de la Finlande, du Danemark, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lituanie, les Pays-Bas, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni . La France fait partie des pays qui ont appliqué ou vont appliqué la Directive partiellement, avec la République Tchèque, l’Allemagne, L’Irlande, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, La Croatie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, le Luxembourg, Malte, La Roumanie, la Slovénie et la Suède.

Cigarette electronique censureInterdiction de la publicité et de la propagande directe et indirecte

Les pays concernés par cette interdiction sont la France (en mai 2016), la Suède, Malte, l’Estonie, la Belgique, l’Irlande, l’Allemagne et les 12 pays mentionnés ci-dessus qui ont appliqué l’intégralité de la Directive. Rappelons que cette mesure ne concerne pas seulement les publicités commerciales mais aussi ce que la Directive appelle la propagande indirecte qui correspond aux propos désintéressés d’un vapoteur qui n’a aucun intérêt économique à dire tout le bien qu’il pense de la cigarette électronique. Cette interdiction va remettre en question l’existence même des sites et plateformes qui existent grâce aux expressions spontanées des internautes, les forum et les blogs spécialisés pour ne citer qu’eux.

Mise en place d’une taxe spécifique

Les pays ayant déjà mis en place une taxe spécifique à la cigarette électronique sont minoritaires en Europe. Ils ne sont que trois : la Roumanie, l’Italie et le Portugal. Au Portugal, la taxe ne concerne que les e-liquides et elle est d’un montant de 60 centimes d’euro par millilitre, soit 6 euros pour un flacon de 10ml, ce qui multiplie par deux le prix des e-liquides. En Italie, là encore, seuls les e-liquides sont assujettis à une nouvelle taxation, qui s’élève à 3,33 euros pour 10 millilitres, soit 33 centimes par millilitre. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le montant de la taxe en Roumanie.

Grandfathering Clause : clause de grand-père

La clause de grand-père permet de conserver des droits acquis avant la mise en application d’une nouvelle législation. En l’occurrence, cette clause permet aux professionnels de la vape de vendre des produits, qui ne sont pas compatibles avec la Directive européenne, après la date d’entrée en vigueur de cette directive en mai 2016.  Cette clause est appliquée dans les 12 pays déjà indiqués qui ont accepté la Directive européenne dans son entièreté, excepté le Danemark. Outre ces 11 pays donc, Seule l’Allemagne a décidé de recourir à cette clause de grand-père. La France n’est pas concernée par cette clause.

Interdiction de la cigarette electronique dans les lieux publicsInterdiction de la vape dans les lieux publics

L’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics est en vigueur dans les 12 pays les plus strictes sur la question de la vape, sauf les Pays-Bas. On dénombre 6 autres pays interdisant la vape dans les espaces publics : La république Tchèque, l’Irlande, l’Autriche, l’Estonie, Malte et la France, comme vous le savez déjà. Doit-on rappeler l’absurdité de cette mesure qui va obliger les vapoteurs à supporter, sur les trottoirs de restaurant et de cafés, la fumée qu’ils ont quitté avec tant de détermination et de courage !

Cross-border salesAutorisation de vente dans d’autres pays

La Directive européenne offre une option appelée « Cross-Border sales » qui donne la liberté aux professionnels de la vape de vendre à l’étranger des produits qu sont interdits dans leur propre pays.  Cette mesure que l’on pourrait traduire par une « autorisation de ventes transfrontalières » est mise en application pour les boutiques de Danemark, des Pays-Bas, de Slovaquie, du Royaume-Uni, de la République Tchèque, Malte et l’Allemagne.

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