Cigarette électronique : la DGS passe aux actes !

En juillet 2016, nous exprimions notre enthousiasme en apprenant qu’un groupe de travail, réunissant notamment l’AIDUCE, la FIVAPE, Sovape et SOS Addictions, allait se tenir au ministère de la santé pour déterminer quelle place devait être donnée à la cigarette électronique dans la politique de lutte contre le tabagisme ; une initiative lancée par la Direction Générale de la Santé (DGS) et son directeur Benoit Vallet. Déjà, à l’époque du 1er sommet de la vape, la venue de Benoît Vallet était pour nous de bonne augure.  Nous allons voir que les choses se concrétisent plus encore aujourd’hui…

Benoit Vallet - Directeur Général de la SantéUne porte ouverte à la cigarette électronique

La semaine dernière, le Directeur Général de la Santé a invité officiellement et en urgence les associations des vapoteurs le 18 octobre dernier pour convenir des conditions d’intégration de la e-cigarette dans les outils de sevrage tabagique. Voici les déclarations de Benoît Vallet qui découla de cette réunion : « Notre objectif est bien de pouvoir inscrire le vapotage dans les outils d’aide au sevrage tabagique, et ce à partir de l’état des connaissances scientifiques. C’est dans cet esprit que le ministère de la Santé a proposé un groupe de travail sur les produits du vapotage, écrit-il. La Direction générale de la Santé (DGS) est pleinement investie dans la réduction des risques (RDR) en matière d’addictions. Ce concept, né en faveur des usagers de drogues, doit nous permettre de repenser notre action et notre communication à l’égard de la lutte contre le tabac ». Rappelons que le dialogue entre les deux parties était jusque-là dans une impasse, puisque les associations des vapoteurs avaient posé un recours au Conseil d’État pour demander la levée de l’interdiction de la publicité sur la cigarette électronique. Cette démarche de la DGS apporte une solution in-extremis pour sortir du conflit avant l’audience du référé par le  Conseil d’État prévue le 3 novembre 2016.

Ministère de la sante FranceUne modification de la circulaire en janvier 2017

L’interdiction de la publicité sur la cigarette électronique a été instituée par la circulaire n° 2014-273 du 25 septembre 2014. Nous avons appris, par l’intermédiaire de l’association Sovape, que la DGS avait proposé aux associations de vapoteurs de modifier de manière collégiale cette circulaire relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage. L’objectif est de mettre en lumière les obstacles imposées par cette circulaire  aux vapoteurs (rencontres publiques, réseaux sociaux…) à l’occasion de diverses réunions de travail et d’écrire finalement une nouvelle version du texte pour janvier 2017. Benoît Vallet confie que « cette circulaire devrait à la fois participer à modifier l’image des produits du vapotage en envoyant un signal fort, et assouplir l’interprétation répandue du régime juridique actuel ».

Conseil d'état cigarette electroniqueLes conséquences de cette initiative

Les associations des vapoteurs ont déjà retiré leurs recours auprès du Conseil d’État, pour « se trouver ainsi en position d’exiger dans le cadre d’un travail commun des mesures plus adéquates et respectueuses des libertés fondamentales » expliquent-elles (C’était bien évidemment la contrepartie souhaitée par la DGS). Toutefois, elles entendent exercer une pression constante sur les pouvoirs publics et préviennent qu’elle auront recours à d’autres options comme par exemple la rédaction d’un « amendement porté par une loi adéquate et disponible dans le calendrier législatif » si le compte n’y est pas.

Une grande campagne de consultation publique vient d’être lancé pour que les doléances des vapoteurs puissent trouver leur place dans ces concertations. N’hésitez pas à participer : http://www.sovape.fr/consultation-publique-vapotage-propagande-publicite/

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